Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et services : le site https://www.caes.cnrs.fr met à disposition des clients différents services.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment les textes, images et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le CAES du CNRS pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.caes.cnrs.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire :
Association loi 1901 – CAES du CNRS
2, allée Georges Méliès, 94300 Vincennes
Responsable de publication :
Laurent Weinhard – adm@caes.cnrs.fr
Webmaster :
Claire Kulaga – webadmin@caes.cnrs.fr
Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Déléguée à la protection des données (DPO) :
– donneespersonnelles@caes.cnrs.fr
Les mentions légales sont issues d’un modèle de générateur de mentions légales pour site internet.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée, avec information préalable des utilisateurs dans la mesure du possible.
Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site https://www.caes.cnrs.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités du CAES du CNRS.
Le CAES du CNRS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne, conformément au RGPD.
L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24, tout en se réservant la possibilité d’interrompre temporairement le service pour maintenance ou amélioration.
Le CAES du CNRS et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau Internet.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le CAES du CNRS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le CAES du CNRS agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des dommages indirects tels qu’une perte de marché ou de chance.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le CAES du CNRS se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française et d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur en cas de propos illicites.
7. Gestion des données personnelles
Le CAES du CNRS respecte les dispositions du RGPD, de la loi Informatique et Libertés et de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est le CAES du CNRS, représenté par Laurent Weinhard.
7.2 Finalités des données collectées
Les données peuvent être traitées notamment pour :
- la navigation sur le site et la gestion des services,
- la prévention de la fraude informatique,
- l’amélioration de l’expérience utilisateur,
- les enquêtes de satisfaction,
- les campagnes de communication.
Les données personnelles ne sont jamais commercialisées.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement.
Toute demande peut être adressée à :
CAES du CNRS – DPO
2, allée Georges Méliès, 94300 Vincennes
avec justificatif d’identité.
Les utilisateurs peuvent également saisir la CNIL.
7.4 Non-communication des données
Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne sans information préalable.
Le CAES du CNRS met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires et ne collecte aucune donnée sensible.
8. Notification d’incident
En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou échangée à des tiers, sauf en cas de reprise du site, sous les mêmes obligations de protection.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, sans que le CAES du CNRS puisse en contrôler le contenu.
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français.
La juridiction compétente est celle des tribunaux de Vincennes, sauf disposition légale contraire.